Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues via la boutique en ligne, portant sur des contenus numériques (musique en téléchargement) et des biens physiques (tirages photographiques).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.
2. Produits proposés
2.1 Musique en téléchargement
Les œuvres musicales proposées sont des contenus numériques fournis sous forme de fichiers téléchargeables.
2.2 Tirages photographiques
Les tirages photographiques sont des œuvres imprimées, proposées en quantités limitées ou produites à la commande, selon les indications figurant sur la fiche produit.
Les photographies présentées sur le site le sont à titre illustratif. Des variations minimes de rendu (couleurs, contrastes) peuvent exister selon les supports d’impression et les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Pour les paiements effectués depuis l’étranger, les éventuels frais bancaires et de change sont à la charge de l’acheteur.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Pour les paiements par virement bancaire, la commande est traitée uniquement après réception effective du montant dû sur le compte du vendeur.
5. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur la boutique en ligne au moment de la commande (notamment virement bancaire et services de paiement en ligne).
6. Livraison
6.1 Musique en téléchargement
Les fichiers numériques sont mis à disposition par téléchargement après confirmation du paiement.
6.2 Tirages photographiques
Les tirages sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les services postaux.
7. Droit de rétractation et remboursement
7.1 Contenus numériques (musique)
Conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, les œuvres musicales en téléchargement ne sont ni reprises ni remboursées une fois l’accès au fichier fourni.
7.2 Tirages photographiques
Les tirages photographiques ne sont ni repris ni remboursés, sauf en cas de dommage survenu lors du transport.
Toute réclamation pour tirage endommagé doit être signalée dans les meilleurs délais et faire l’objet d’une déclaration auprès du service postal compétent.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements dus aux services postaux ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
9. Propriété intellectuelle
Les œuvres musicales et photographiques proposées demeurent la propriété intellectuelle exclusive de leur auteur.
L’achat d’un fichier numérique ou d’un tirage photographique n’emporte aucun transfert de droits de reproduction ou d’exploitation, sauf accord écrit préalable.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est celui du domicile du vendeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.
Dernière mise à jour : 26.12.2025